Merci de lire attentivement les conditions d’utilisation de notre site et de nos services. Elles régissent la relation avec chaque utilisateur et font foi en cas de litige.

11 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez dans leur intégralité.

Définitions

Certains termes du contrat sont précis pour faciliter la compréhension de votre engagement.

• Le « Site » désigne www.solenovari.com et l’ensemble de ses contenus numériques.
• Le « Prestataire » correspond à notre société, en charge des installations domotiques proposées.
• L’« Utilisateur » est toute personne consultant le Site ou faisant appel à nos services.
• Le « Service » regroupe l’ensemble des prestations et solutions proposées.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser nos prestations dans le respect des lois, de l’éthique et en suivant nos instructions de sécurité.

Éligibilité

L’utilisation du site et des services suppose d’être majeur ou d’avoir l’autorisation d’un responsable légal.

Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous devez garantir la véracité de vos informations et respecter les règles d’accès et d’utilisation.

• Ne pas divulguer vos codes d’accès à des tiers.
• Respecter les instructions d’installation et de sécurité données par nos équipes.
• Utiliser le matériel et les scénarios dans le cadre défini lors de la prestation.
• Noter toute anomalie du système pour que nous puissions intervenir rapidement.

Utilisations interdites

L’utilisation de nos services pour des usages illégaux ou non autorisés est prohibée.

• Contourner ou altérer les dispositifs de sécurité du site ou des installations.
• Utiliser notre contenu à des fins marketing sans accord écrit.
• Transmettre des virus ou toute technique nuisant au bon fonctionnement du site.
• Tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes ou aux données d’autres utilisateurs.
• Porter atteinte à l’image, la réputation ou les droits de tiers au moyen du site ou des services proposés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur notre site, logo, textes, images, ainsi que les scénarios domotiques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus personnels communiqués, sous réserve du respect de la loi.

Respect et gestion des données personnelles

Nos engagements en matière de confidentialité sont détaillés dans la politique dédiée accessible ci-dessous. Lire la politique

Avertissement et responsabilité

Le site présente des informations à titre indicatif et ne saurait engager notre responsabilité en dehors du cadre contractuel.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, le prestataire ne sera tenu responsable de dommages indirects ou immatériels découlant de l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la société pour tout préjudice subi suite à l’utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, la médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Ce contrat est soumis à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Résiliation

Vous pouvez interrompre l’utilisation du site à tout moment. La société se réserve la possibilité de suspendre un accès en cas de non-respect.

Mises à jour

Le présent texte peut évoluer à tout moment. L’utilisateur en sera informé par publication en ligne.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables dans leur intégralité.

Contrat complet et opposabilité

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et la société. Toute version antérieure devient caduque.

Contact et assistance client

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via les moyens ci-dessous.